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Contrôle de l’économicité (screening) des médecins: les honoraires médicaux sous la loupe des assurances maladie
En Suisse, les médecins, en tant que fournisseurs de prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins, ont l’obligation légale de limiter leurs prestations «à la mes...
Procédure en restitution: comment se défendre?
Le médecin qui a une pratique jugée non économique risque de faire l’objet d’une procédure en restitution d’honoraires. Une situation qui peut souvent être évitée à condition to...
L’indice de régression : la nouvelle méthode statistique utilisée par santésuisse
Depuis peu, le caractère économique des prestations médicales est évalué grâce à un nouveau modèle statistique : l’indice de régression. Une nouvelle méthodologie qui inclut des...
Construire une société de médecins: à quoi faut-il penser ?
Certains médecins choisissent désormais de se regrouper et démarrer une PME. Faire cohabiter les intérêts de chacun est alors primordial pour la réussite collective.
Transformation du cabinet en SA ou SÀRL: quelles conséquences ?
Modifier la forme juridique d'un cabinet n'a souvent aucune incidence pratique pour le médecin. Du point de vue du droit en revanche, la transformation a des conséquences.
Téléconsultation : ce que dit la loi
Les avis médicaux donnés par téléphone se popularisent, notamment grâce à des centrales telles que Medgate et Medi-24. Sur le plan juridique, les choses ne sont pas simples. Exp...
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nov.
La cinquième édition des Assises de la Médecine Romande aura lieu le jeudi 17 novembre 2022. Pour cette cinquième édition, le programme s’ouvre pour la...
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